Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne. 1812. EDWARDS Edwin Datée et contresignée au crayon

Datée et contresignée au crayon par l'artiste

peccatorum non stetit et in cathedra pestilentiae non sedit”

annotée "1er état" et contresignée des initiales à l'encre brune par l'artiste

numérotée et signée des initiales "Ed

Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne. 1812. EDWARDS Edwin Datée et contresignée au crayonDocument accordant, selon le Dcret imprial du 3 mars 1810, au Sr Mathieu Laurent Beaujard, une dotation de cinq cents francs et assignant audit une Dlgation numrote quatre cent trente six sur l'octroi du Rhin, avec joussance partir du 1er janvier 1812. Jean Jacques Rgis de Cambacrs, jurisconsulte, n le 18 octobre 1753 Montpellier et mort le 8 mars 1824 Paris, participa activement la nouvelle organisation judiciaire du pays. Promoteur du tribunal